Le droit rural couvre un large champ juridique concernant directement les agriculteurs et les acteurs du monde agricole. Face à la complexité croissante de la réglementation dans ce domaine, l’avocat spécialisé en droit rural apporte un appui technique et juridique précieux.
Maîtrise des problématiques liées aux baux ruraux
Les baux ruraux sont au cœur de l’exploitation agricole. Ils impliquent des relations complexes entre preneurs et bailleurs sur le long terme. L’avocat en droit rural du cabinet Drouot Avocats accompagne toutes les étapes :
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- Rédaction : il convient d’acter précisément les engagements de chacun concernant la durée, le montant du fermage, les travaux à réaliser.
- Négociation : Le conseil de l’avocat permet d’aboutir à un équilibre satisfaisant sur les clauses du fermage.
- Exécution : survie du bail en cas de mutation, apport au capital d’une société, travaux importants demandent une analyse juridique. L’avocat prévient les litiges.
- Résiliation : le non-renouvellement ou la rupture anticipée requièrent le respect de procédures spécifiques. L’avocat les maîtrise pour éviter les contentieux.
- Cession : le transfert du droit au bail à un tiers implique parfois complexité et conflits qu’il convient de résoudre à l’amiable.
L’avocat en droit rural apporte ainsi une sécurité juridique indispensable à la bonne marche de l’exploitation agricole.
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Accompagnement dans les démarches d’installation et d’agrandissement
L’autorisation d’exploiter résulte d’un examen pointu de critères techniques et économiques par la Chambre d’Agriculture. Le demandeur doit démontrer la viabilité de son projet et son adéquation avec les objectifs du département.
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L’avocat en droit rural effectue un audit complet du dossier afin d’anticiper les éventuels points de fragilité : taille minimale, capacité financière, maintien d’une activité agricole préexistante, préservation des terres agricoles, etc.
Il fournit des conseils pour compléter le dossier de façon optimale. En cas de refus, il permet de faire valoir les droits du demandeur : démontrer la cohérence de l’exploitation, contester le non-respect des procédures ou une motivation insuffisante.
Gestion des opérations soumises au droit de préemption de la SAFER
La SAFER a pour mission de préserver l’usage agricole des terres. Son droit de préemption concerne toute vente, échange ou apport de biens ruraux. Avant d’engager une telle opération, l’avocat en droit rural examine si elle est assujettie.
Si c’est le cas, il conseille sur la procédure de déclaration d’intention d’aliéner (DIA) permettant de purger le droit de préemption. Il analyse les critères pouvant motiver le non-exercice de ce droit.
En cas de préemption, l’avocat étudie les voies de recours possibles selon les motifs invoqués : carence de motivation, prix contesté, déséquilibre entre surfaces reprises et laissées.
Domaine de compétence étendu
L’avocat en droit rural intervient dans de nombreux autres domaines :
- Droit forestier : défense des droits du propriétaire ou de l’exploitant lors de ventes de bois ou d’aménagements fonciers.
- Chasse : conseil pour l’exercice du droit de chasse, les baux de chasse, les litiges avec les sociétés.
- Servitudes et chemins ruraux : maintien des accès nécessaires à l’exploitation.
- Coopératives : étude des statuts, contentieux en cas de litige avec la structure.
- Biodiversité : conseil sur les obligations en matière d’environnement et de protection d’espaces naturels.
Reconnu pour son expertise pointue, l’avocat ruraliste offre ainsi une solution juridique globale et pérenne pour l’exploitation agricole.
En conclusion, avoir recours aux compétences d’un avocat spécialisé en droit rural permet à l’agriculteur de sécuriser toutes les étapes de son activité grâce à un conseil juridique de qualité.
