Un avocat en droit agricole peut assurer un accompagnement personnalisé dans de nombreuses situations. Lorsque vous rencontrez un problème particulier dans le domaine, il est en mesure de vous informer sur vos droits et obligations. Il peut proposer des conseils pertinents sur les règles et les solutions applicables. Parmi les principales spécialités d’un avocat, il y a le droit agricole ou le droit rural désignant l’ensemble de règles applicables aux agriculteurs et à l’activité agricole.
Quels sont les champs d’application du droit agricole ?
L’activité agricole est régie par des règles bien précises dont les principales sont le droit de l’agriculture et le droit des agriculteurs. Cette branche du droit est applicable afin de résoudre les problèmes juridiques auxquels peuvent être confrontés les acteurs dans le secteur agricole. Ceci dit, l’application du droit agricole ne concerne pas uniquement les agriculteurs. Suite à l’évolution récente dans ce secteur, cette branche du droit peut désormais être appliquée à l’espace rural. En d’autres termes, certains échanges sociaux et économiques dans une zone rurale peuvent faire l’objet du droit agricole.
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Le droit agricole est aussi applicable à n’importe quelle forme d’exploitation de terrains agricoles. En effet, l’avocat droit agricole est la personne la plus qualifiée pour rédiger les contrats :
- De bail
- De fermage
- De métayage
Vous pouvez également solliciter son expertise pour avoir des conseils en matière de régimes et d’avantages fiscaux relatifs aux propriétés agricoles. Comme toute transaction sur un domaine agricole est soumise au droit agricole, il est plus judicieux de se faire accompagner par un professionnel dans le domaine pour que cela se fasse correctement. D’ailleurs, toutes les questions liées à la transmission et à la succession sont soumises au droit agricole.
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De nos jours, les champs d’application du droit agricole concernent plusieurs domaines tels que la sécurité alimentaire, le développement de l’énergie renouvelable, la maîtrise de la sélection génétique et bien d’autres encore. En effet, cette branche du droit fait office de base de fondement de nombreux dispositifs réglementaires liés à la filière agricole et à l’industrie agroalimentaire. La majorité des textes de loi sur les sociétés coopératives et les labels prennent en considération le droit agricole.
Quelles sont les attributions d’un avocat en droit agricole ?
Un avocat spécialisé dans le droit agricole est en mesure d’intervenir dans toute situation concernant les activités agricoles. Comme il maîtrise parfaitement les champs d’application du droit agricole, il est capable d’épauler et de conseiller ses clients dans la résolution de nombreux litiges sur le plan juridique.
Parmi les principales attributions de ce professionnel, il y a également l’établissement des différents types d’accords et la rédaction d’actes juridiques en tout genre relevant du droit agricole. L’avocat en droit agricole peut être aussi sollicité pour assister et représenter son client dans le cadre d’un conflit ou d’un litige concernant une transaction agricole. Faire appel aux services de professionnel est également incontournable dans les exécutions des formalités de transfert et de transmission d’une exploitation agricole. Les services d’un avocat en droit agricole s’adressent à toute personne physique et/ ou morale, afin de réaliser les démarches juridiques dans le secteur agricole.
